Document légal
Mentions légales
Version 1.0 — en vigueur au
English summary: Legal notice required by French law (LCEN, article 1-1): who publishes Tiqo, who hosts it and how to reach us. Tiqo is an independent service compatible with GLPI and is not affiliated with Teclib’.
Les présentes mentions légales sont établies en application de l’article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), dans sa rédaction issue de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024. Elles s’appliquent au site, à l’application et à l’API Tiqo.
1.Éditeur
Le site et l’application Tiqo sont édités par un entrepreneur individuel, personne physique exerçant sous le nom commercial « Tiqo ».
- Dénomination
- À compléter : Larziz [nom complet], entrepreneur individuel
- Nom commercial
- Tiqo
- Statut
- Entrepreneur individuel (EI)
- SIREN
- À compléter
- Immatriculation
- À compléter : immatriculation RNE
- Adresse
- À compléter : adresse de domiciliation acceptée
- À compléter
- Téléphone
- À compléter
- TVA
- Franchise en base de TVA — TVA non applicable, art. 293 B du CGI
- Site
- tiqo.fr
Conformément au statut de l’entrepreneur individuel issu de la loi n° 2022-172 du 14 février 2022, le nom de l’entrepreneur est suivi de la mention « entrepreneur individuel » sur les documents et correspondances professionnels.
2.Directeur de la publication
Le directeur de la publication est À compléter : Larziz [nom complet], en sa qualité d’entrepreneur individuel éditeur du service. Il peut être contacté à l’adresse À compléter.
3.Hébergement
Application web et API
- Hébergeur
- PulseHeberg SAS
- Adresse
- 9 boulevard de Strasbourg, 83000 Toulon, France
- Téléphone
- +33 4 22 14 13 60
- Localisation des serveurs
- France (Marseille)
Base de données et authentification
- Hébergeur
- Supabase Pte. Ltd. (infrastructure Amazon Web Services, région eu-west-3, Paris)
- Adresse
- 65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapore 049513, Singapour
- Contact
- Aucun numéro de téléphone publié — legal@supabase.io
- Localisation des serveurs
- France (Paris, AWS eu-west-3)
Sauvegardes chiffrées de la base de données
- Stockage
- OVH SAS (OVHcloud)
- Adresse
- 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Localisation
- France
La liste complète des prestataires qui traitent des données pour le compte de Tiqo figure dans l’accord de sous-traitance (DPA).
4.Propriété intellectuelle
Le nom Tiqo, le site, l’application, la documentation, les textes, les éléments graphiques et le code source du service en ligne sont la propriété de l’éditeur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, sous réserve des exceptions prévues par le Code de la propriété intellectuelle (article L. 122-5).
Le plugin Tiqo pour GLPI est un logiciel libre distribué sous licence GNU General Public License, version 3 (GPLv3). Vous pouvez l’utiliser, l’étudier, le modifier et le redistribuer dans les conditions de cette licence, dont le texte accompagne le plugin. La licence du plugin ne s’étend pas au service en ligne, qui reste propriétaire.
5.Marque GLPI et absence d’affiliation
GLPI et GLPI Network sont des marques de Teclib’. Tiqo est un service indépendant, compatible avec GLPI : il n’est ni affilié à Teclib’, ni approuvé, ni parrainé par elle.
Le nom GLPI est employé uniquement pour décrire la compatibilité du service et du plugin (« pour GLPI », « compatible GLPI ») ; il ne fait pas partie du nom ni du logo de Tiqo.
6.Données personnelles et cookies
Le site n’utilise aucun cookie de mesure d’audience ni de publicité, et ne charge aucun script tiers. Les traitements de données personnelles réalisés par Tiqo sont décrits dans la politique de confidentialité ; les données de tickets traitées pour le compte des clients relèvent de l’accord de sous-traitance.
7.Clientèle professionnelle
Les services Tiqo sont destinés exclusivement aux professionnels et aux personnes morales de droit public ou privé (entreprises, collectivités, établissements d’enseignement, associations), pour leurs besoins professionnels. Ils ne sont pas proposés aux consommateurs : le dispositif de médiation de la consommation prévu aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation ne s’applique pas. Les conditions de vente figurent dans les conditions générales de vente.
8.Contact
Pour toute question sur le site, pour signaler un contenu ou un dysfonctionnement : À compléter, ou par courrier à l’adresse de l’éditeur indiquée ci-dessus.
Historique des versions
- 1.0 — Première version. Identité de l’éditeur à compléter.
Document à faire relire par un professionnel du droit avant la mise en production.